Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le cadre des principes et orientations énoncés à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (chapitre L-7), la présente loi vise à mettre en oeuvre des mesures, des programmes et des services afin de favoriser l’autonomie économique et sociale des personnes et des familles.
La présente loi vise également à encourager les personnes à exercer des activités permettant leur insertion sociale, leur intégration en emploi et leur participation active dans la société. Elle vise aussi à favoriser leur participation sociale.
2005, c. 15, a. 1; 2018, c. 11, a. 1.
1. Dans le cadre des principes et orientations énoncés à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (chapitre L-7), la présente loi vise à mettre en oeuvre des mesures, des programmes et des services afin de favoriser l’autonomie économique et sociale des personnes et des familles.
La présente loi vise également à encourager les personnes à exercer des activités permettant leur insertion sociale, leur intégration en emploi et leur participation active dans la société.
2005, c. 15, a. 1.
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